Conditions générales Footemotion

Bienvenue sur le site de FOOTeMOTION (www.footemotion.com) pour partager notre passion du foot amateur.

Vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les CGU), les documents auxquels elles renvoient, ainsi que toute modification ultérieure avant d’utiliser le site footemotion.com.

L’utilisation du site footemotion.com vaut acceptation du contenu de l’ensemble de ces documents, qui vous lient contractuellement à la Société FOOTeMOTION. (http://footemotion.com/informations/1/mentions_legales)

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FOOTeMOTION se réserve le droit de modifier ou réviser les présentes à tout moment, à sa seule discrétion, et vous acceptez d’être lié par ces modifications ou révisions ultérieures. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente en ligne.
Aucune stipulation contractuelle ne sera réputée conférer de droit à une quelconque tierce partie.


1. Objet du site FOOTeMOTION

Le site de FOOTeMOTION est à la fois un service de publication web et un service d’hébergement, de représentation, de diffusion et de partage d’images, vidéogrammes, commentaires et nouvelles liées au football amateur.

Les spécifications techniques de taille et de format des vidéos et images susceptibles d’être mises en ligne par vos soins et stockées par FOOTeMOTION, sont indiquées et mises à jour sur la page d’Upload des vidéos (accessible après inscription sur le site footemotion.com : http://footemotion.com/uploads/new et sur chaque Vlog.

FOOTeMOTION se réserve le droit d’insérer de la publicité sur son site.


2. ACCES ET CREATION DE COMPTES FOOTeMOTION

Pour accéder à l’ensemble des services proposés par FOOTeMOTION, il est nécessaire de créer un compte utilisateur qui donne droit et génère un Vlog personnel sur la plate-forme de footemotion.com. Si vous avez moins de treize (13) ans, vous devez avoir l’accord de vos parents pour utiliser ce Service.

Le compte utilisateur permet d’accéder à l’ensemble des fonctions du site et autres services. Les informations fournies doivent être exactes et sont protégées par un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à avertir FOOTeMOTION de toute utilisation non autorisée de son compte par un tiers dont il aurait connaissance. FOOTeMOTION se réservant le droit en pareille hypothèse de clore immédiatement le compte.

L’utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable envers FOOTeMOTION de toute activité effectuée depuis son compte utilisateur, que ce soit par lui-même ou par un tiers.
Il est interdit d'utiliser nos services pour usurper l'identité d'autrui de manière intentionnelle ou qui pourrait entraîner la confusion chez des tiers.
FOOTeMOTION se réserve le droit de refuser le service à toute personne et à tout moment sans préavis et ce sans avoir à justifier d’un motif.

FOOTeMOTION souscrit envers tout utilisateur un engagement de confidentialité relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation d’informations à caractère personnel, qui seraient susceptibles d’être recueillies lors de chaque visite du site et/ou connexion.

• La collecte d’informations personnelles a pour fin l’amélioration du service.

• Les informations personnelles collectées ont pour finalité de connaître l’utilisateur du service lorsqu’il créée un pseudo pour fournir des contenus, offrir une assistance technique, mettre à jour les logiciels fournis par FOOTeMOTION. Les informations recueillies sont adaptées. Elles ont trait au nom, adresse de correspondance, numéro de téléphone et adresse e-mail.

• FOOTeMOTION recueille également des informations statistiques afin de connaître les pages les plus consultées. Les informations peuvent être connues de FOOTeMOTION grâce à l’identifiant créé par l’internaute pour se connecter.

• FOOTeMOTION peut être amené à transmettre des informations personnelles à ses filiales qui respecteront le même engagement de confidentialité. Il en est de même pour les partenaires commerciaux du site.

• Sauf opposition de votre part, vous pouvez être amené à recevoir des informations publicitaires ou commerciales de nos partenaires.


3. LES RESTRICTIONS ET CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION

FOOTeMOTION attire l’attention des utilisateurs sur les conditions d’utilisation suivantes :

i) L’architecture et les logiciels ne doivent pas être modifiés, altérés ni corrompus ;
ii) Les photographies, vidéos ou autres contenus ne doivent pas faire l’objet d’un accès par un ou plusieurs moyens et/ou techniques autres que ceux fournis par le site lui-même ou désignés dans les fonctionnalités du site de FOOTeMOTION ;
iii) Les fonctionnalités de sécurité, les fonctions du site ne doivent pas faire l’objet de tentatives d’intrusion, de contournements, de perturbations dont l’objet ou l’effet serait d’empêcher, restreindre l’utilisation des fonctionnalités ou toutes autres perturbations que la technologie présente et à venir permettrait d’envisager ;
iv) L’envoi de contenus photographiques ou vidéo, suppose que l’utilisateur accepte d’être obligé d’utiliser les outils de téléchargement mis à jour permettant au site footemotion.com d’être en constante évolution ;
v) L’utilisation de systèmes automatisés d’indexation de mots clés sur le site ou tout autre robot permettant de reproduire le contenu du site footemotion.com afin de permettre une utilisation hors-ligne, est interdite ;
vi) L’utilisation à des fins commerciales des photographies et vidéos par les utilisateurs est interdite ;
vii) La fonction de streaming qui consiste dans une transmission simultanée en temps réel de vidéos ne doit pas être contournée pour aboutir à un stockage permanent dans le compte de l’utilisateur ou de tiers.
viii) L'envoi de codes ou programmes malveillants et de virus est interdit ;
ix) Les utilisateurs acceptent l’implantation de cookies (ou « témoins » stockés par votre navigateur web) pour permettre une meilleure navigation sur le site, l’établissement de statistiques sur son usage et l’amélioration et adaptation de son contenu.


4. REGLES RELATIVES AU CONTENU

FOOTeMOTION est un service gratuit visant à favoriser le partage d’images, vidéos et informations relatives au football amateur, que les utilisateurs peuvent mettre à disposition de la communauté FOOTeMOTION en les téléchargeant pour qu’elles soient hébergées sur le site footemotion.com.
FOOTeMOTION n’est pas en mesure de contrôler systématiquement ce contenu et vous invite à veiller à ce que ce contenu puisse être vu par tout public et ne porte pas atteinte à la législation et réglementation en vigueur.
FOOTeMOTION fait appel à votre bon sens et à votre prudence et vous rappelle qu’est notamment interdit sur ce site tout contenu : - à caractère pornographique ou obscène ;
- incitant à la violence ou à la haine, notamment raciale, ou selon l’appartenance à un groupe d’individu, une religion, ou encore en considération de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap…;
- comportant une menace, une injure ou une diffamation envers une ou des personnes ;
- faisant la promotion d’activités dangereuses ou illégales ;
- rendant publique des informations confidentielles protégées, appartenant à des tiers, telles que des informations concernant l’identité et la vie privée d’autrui ;
- contenant essentiellement des messages publicitaires ou commerciaux;

L’ensemble de ces règles doit également être respecté sur les éventuels espaces de discussion ou de libre échange (forums) où les utilisateurs devront en outre particulièrement veiller à ne pas porter atteinte à l’intégrité et à la sensibilité des autres internautes utilisant le site. Sur ces espaces, vous vous interdisez également de délivrer des messages publicitaires ou commerciaux.

En outre, n’est pas autorisé un contenu, ni un message sur les espaces de discussion et autres, dont l'objet est de rediriger ou orienter les personnes consultant ce site à se connecter à un autre site qui ne soit pas partenaire agréé de FOOTeMOTION. En effet, nous ne sommes pas à même d’en contrôler la nature ni l’objet.


5. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Vous reconnaissez être responsable de l'utilisation que vous faites du Service FOOTeMOTION, de tout message et contenu que vous diffusez et de toutes les conséquences de ceux-ci.
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, nationales et internationales.
La violation de l'une des ces règles peut entraîner la résiliation immédiate de ce Contrat, vous rendre passible des sanctions prévues par la loi et vous exposer à des suites judiciaires.
FOOTeMOTION se réserve la possibilité de vérifier votre utilisation du Service eu égard à ces règles.
L’essentiel du contenu de FOOTeMOTION est fourni par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. FOOTeMOTION ne peut contrôler systématiquement le contenu et décline toute responsabilité quant à celui-ci. A cet égard, le service de FOOTeMOTION est limité à la fourniture d'accès.


6. LES CONTRIBUTIONS A LA COMMUNAUTE FOOTeMOTION

L’inscription et la détention d’un compte permettant la mise en ligne de photographies, vidéos liées à un utilisateur connu sous son nom ou son pseudonyme, n’emporte pas transmission des droits de propriété intellectuelle et artistique du contenu fourni à FOOTeMOTION.

Les photographies, vidéos ou tout autre type de contenu mis en ligne par un membre de la communauté FOOTeMOTION sont immédiatement accessibles à tous les utilisateurs du site footemotion.com.

Les utilisateurs du site footemotion.com disposent d’un droit d’accès libre, illimité, gratuit, à des fins exclusivement personnelles des contenus photographiques ou vidéos du site footemotion.com.

Les contenus précités peuvent alors être librement partagés sur le site footemotion.com ou à partir de celui-ci (transmission sur téléphonie UMTS ou autre moyen technique).

Les contributeurs s’engagent à ce qu’ils soient les seuls responsables de leurs contributions et des conséquences induites par la mise en ligne, la publication et l’affichage.

Les utilisateurs fournissant un contenu (image, vidéo, texte…) indiquent qu’ils détiennent les droits, licences, consentements, autorisations nécessaires afin que FOOTeMOTION remplisse sa mission et son objet.

FOOTeMOTION rappelle que les utilisateurs apportant des images et/ou vidéos, font leur affaire du respect du droit à l’image des personnes photographiées, filmées, ainsi que de tous droits d’auteurs ou de producteurs de vidéogrammes portant sur le contenu qu’ils mettent à la disposition de la communauté FOOTeMOTION.

Vous êtes informés qu’en vertu du principe du droit au respect à la vie privée de chacun (art. 9 du code civil) et du droit à l’image, la publication d’une photographie ou vidéo représentant un individu nécessite d’obtenir au préalable son autorisation. S’agissant des images représentant des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, celles-ci ne peuvent être utilisées et diffusées sur le site Internet footemotion.com qu’avec l’accord et l’autorisation expresse des parents ou du représentant légal du (des) mineur(s).

Les utilisateurs indiquent qu’ils s’engagent à ne pas charger (uploader) ou apporter quelque contenu que ce soit pour lequel ils ne disposeraient pas des droits dans le Monde entier et sans limitation de durée.

Le chargement ou l’affichage sur la plate-forme du site footemotion.com suppose une concession gratuite à la Société FOOTeMOTION du droit non-exclusif, sans contrepartie financière, pour le monde entier, et sans limitation de durée, d’utiliser le contenu, le représenter, le diffuser, le reproduire et le distribuer dans le cadre de la Société FOOTeMOTION, du site footemotion.com ou tout autre service associé par le biais de sociétés filiales, licences ou partenariats.

FOOTeMOTION pourra utiliser le contenu mis à sa disposition afin d’en créer des œuvres ou produits dérivés, en le modifiant, l’adaptant et le traduisant le cas échéant.

Les contributeurs au site footemotion.com conservent leur droit de propriété intellectuelle sur leur œuvre, pour laquelle ils font leur affaire des questions de la bonne et correcte détention des droits et du respect de la vie privée, du droit à l’image de personnes photographiées ou filmées, ainsi que des sites où les images ont été réalisées.

Les contributions offertes au site footemotion.com doivent respecter l’ensemble des règles contenues dans les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire encadrant la société de l’information, la communication électronique, nonobstant les règles légales et jurisprudentielles relatives au droit à la vie privée et au droit à l’image.

Chaque utilisateur s’engage à garantir intégralement FOOTeMOTION contre tous recours, demandes, réclamations, formés par des tiers à raison du contenu mis à disposition de la communauté FOOTeMOTION par l’utilisateur considéré, et à tenir la Société FOOTeMOTION, ainsi que ses préposés, dirigeants, mandataires, salariés, filiales, licenciés, partenaires, fournisseurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès (FAI), indemnes de toute conséquence judiciaire en résultant, dommages et intérêts, pénalités, amendes, y compris les frais de défense (Avocats, experts, huissiers, frais de justice…) et les éventuelles pertes d’exploitation.

FOOTeMOTION se réserve le droit de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher, représenter ou de transmettre tout contenu, à sa seule discrétion.


7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE FOOTeMOTION

FOOTeMOTION ne revendique pas la propriété ni le contrôle du Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire de ses services.
Vous reconnaissez que FOOTeMOTION est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents au Service, y compris, sans s'y limiter, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle lui appartenant (ses logotypes, dessins, personnages, mises en page, agencements de couleurs, noms de domaine, marques, modèles, textes, slogans, photographies, vidéogrammes,…).
Les Droits de FOOTeMOTION sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier le Service, ni à créer de travaux dérivés de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programme ou application automatisée ou procédé manuel, visant à surveiller ou reproduire tout contenu du Service FOOTeMOTION.

Toute utilisation, par reproduction ou représentation, des droits précités appartenant exclusivement à FOOTeMOTION, sans son consentement préalable et écrit, est strictement interdite.


8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

FOOTeMOTION ne garantit pas que le site correspond aux exigences de l’utilisateur, ni la fiabilité des données fournies par les contributeurs, pas plus que le bon fonctionnement de ses logiciels et progiciels de téléchargement.

Sous réserve que les présentes conditions générales d’utilisation ne peuvent affecter les droits reconnus par la législation en vigueur aux utilisateurs, FOOTeMOTION ne peut être tenue pour responsable de perte de données, changements ou offres du service FOOTeMOTION, suppression de données, incapacité des utilisateurs à préserver leurs codes d’accès, perte de codes et identifiants, difficultés de connexion...

FOOTeMOTION décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité du Service ou de tout logiciel utilisé.
FOOTeMOTION se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard, que ce soit à titre temporaire ou définitif.

FOOTeMOTION ne garantit aucune sauvegarde des photos ou vidéos, ni d’une manière générale d’aucun fichier, message, commentaire, forum...
N’ayant pas la maîtrise systématique du contenu, il peut arriver qu’il comporte des éléments à caractère choquant, blessant, inexact ou autrement inapproprié, ou des images, vidéos ou messages mal intitulés ou trompeurs à quelque autre titre. Nous comptons sur vous pour faire preuve de prudence et de bon sens et pour garder votre esprit critique lors de la consultation du site, FOOTeMOTION déclinant toute responsabilité à ce sujet.
FOOTeMOTION ne cautionne ni ne garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des communications adressées via le Service, ni ne cautionne aucune opinion exprimée à cette occasion.

FOOTeMOTION décline toute responsabilité quant aux informations et messages échangés dans les espaces de discussion et forums.

Le site footemotion.com peut le cas échéant contenir des liens vers des sites de tiers. FOOTeMOTION n’assure aucune responsabilité quant à leur contenu.
Vous vous engagez à assumer tous les risques liés aux informations envoyées via le Service.


9. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et toute difficulté relative à leur interprétation et exécution, de même que tout litige, ressort de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Avant de saisir une juridiction, chaque partie devra en premier lieu faire connaître sa réclamation à l’autre partie, et les parties s’efforceront de rechercher ensemble une solution amiable.


10. SIGNALEMENT DE MANQUEMENTS AUX DROITS D’AUTEUR ET DE LA PERSONNALITE

FOOTeMOTION indique que les utilisateurs peuvent procéder à un signalement de violation du droit d’auteur ou de la personnalité en écrivant à l’adresse suivante : Footemotion, Pépinières d’Entreprises, Z.I. du Cheix, 23 300 La Souterraine, sur papier libre afin de signaler les documents qui sembleraient révéler une violation du droit d’auteur ou d’un droit de la personnalité (vie privée/droit à l’image).

La déclaration devra contenir :

- les nom, prénom et adresse du requérant, ainsi qu’une copie de pièce d’identité certifiée conforme ;
- l’identification du contenu présenté comme litigieux ;
- une présentation claire et précise des motifs de la réclamation, justificatifs à l’appui ;


11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - CNIL

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent et auraient été recueillies par FOOTeMOTION.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser un courrier électronique (courriel) à l’adresse suivante : admin@footemotion.com, en indiquant vos identifiants et codes d’accès, et l’objet de votre demande.


12. CONTACTS

FOOTeMOTION reste à la disposition des utilisateurs.

Contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante : info@footemotion.com.

FOOTeMOTION se réserve le droit de modifier et actualiser occasionnellement les présentes.


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